Mentions légales & CGU

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
– ONE Genetics S.A.S.

 

1. Présentation du site Internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Internet http://www.one-genetics.com/ (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ONE GENETICS, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 300.000 Euros, immatriculée auprès du RCS de Rennes (Ille-et-Vilaine) sous le numéro 890 530 488, dont le siège social est situé Lieu-Dit La Georgeais – 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (ci-après dénommé « ONE GENETICS »),

Numéro de téléphone : 02.30.31.30.32.

Adresse e-mail : info@one-genetics.com

ci-après désignée ensemble comme « ONE GENETICS ».

Créateur : ONE GENETICS

Directeur de la publication : Monsieur David GIROD, en sa qualité de Directeur Général d’ONE GENETICS

Responsable de la rédaction : Monsieur David GIROD, en sa qualité de Directeur Général d’ONE GENETICS

Webmaster : ONE GENETICS

Hébergeur : OVH SAS (RCS LILLE METROPOLE 424 761 419), ayant son siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX, France

Editeur : ONE GENETICS

Crédits Mentions légales : ONE GENETICS

Responsable de traitement : ONE GENETICS

 

2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation (« CGU ») ci-après décrites.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ONE GENETICS, qui s'efforcera alors de communiquer aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le Site  est mis à jour régulièrement par ONE GENETICS. De la même façon, les mentions légales et CGU peuvent être modifiées, complétées, à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mentions légales et CGU en vigueur.

 

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Le Site propose les services suivants :

  • réception par e-mail du catalogue de produits et services ;
  • commande en ligne de produits ;
  • demande d’un audit de l’exploitation agricole ;
  • prise de rendez-vous avec un conseiller ONE GENETICS.

ONE GENETICS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne, et non encore actualisées sur le Site.

 

4. Newsletter

L’abonnement à la newsletter (lettre d’information) mensuelle d’ONE GENETICS est facultatif. En revanche, le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. Auquel cas, l’adresse e-mail de l’Utilisateur est utilisée pour lui envoyer la newsletter.

Le service d'envoi de la newsletter d’ONE GENETICS est un traitement de certaines Données Personnelles géré par ONE GENETICS avec l’appui du site Internet DIGITALEO.

A cet égard, les Données Personnelles traitées concernent l’adresse de courrier électronique (e-mail) dès lors qu’elle contient les prénom et patronyme de l’Utilisateur. Ces données sont ainsi issues de l’enregistrement, par l’Utilisateur souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du Site.

L’inscription à la newsletter emporte également la connaissance par ONE GENETICS :

  • de la date d’abonnement à la newsletter ;
  • de statistiques liées au service de newsletter.

Ainsi, le traitement de Données Personnelles, en vertu de l’article 6(1)e du RGPD :

  • a pour objet la gestion de l'envoi de ladite lettre d'information ;
  • concerne uniquement les Utilisateurs souhaitant s’enregistrer sur le Site pour recevoir la lettre d’information d’ONE GENETICS ;
  • permet à ONE GENETICS :
    • la gestion des abonnements à la newsletter ;
    • l'élaboration de statistiques liées au service de newsletter.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

L’Utilisateur peut à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter pour se désinscrire.

ONE GENETICS conserve l’adresse e-mail tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à l’e-mail de newsletter).

 

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript, indispensable à l’utilisation technique du Site. ONE GENETICS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ONE GENETICS  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ONE GENETICS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

 

7. Limitations de responsabilité

ONE GENETICS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 5 « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ONE GENETICS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou une perte d'une chance, par exemple) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ONE GENETICS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation et la réglementation applicables en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des Données Personnelles. Le cas échéant, ONE GENETICS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, xénophobe, homophobe, antisémite, injurieux, diffamant, pédophile ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

8. Gestion des Données Personnelles – Droits de l’Utilisateur

En France, les Données Personnelles sont principalement protégées par :

  • la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL ») modifiée ;
  • la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
  • le Règlement Général (UE) sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
  • l’article 226-13 du Code pénal.

A l'occasion de l'utilisation du Site, sont recueillies les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur.  Il s'agit notamment des prénom, patronyme, adresse e-mail, numéro de téléphone, à indiquer sur la fiche contact lors de l'inscription afin de pouvoir être recontacté par ONE GENETICS.

L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations par la présence, ou l’absence, d’un astérisque rouge (« * »).

D'autres informations peuvent être collectées lorsque l'Utilisateur utilise le Site : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause, ONE GENETICS collecte ces Données Personnelles de l'Utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le Site. Les Données Personnelles sont conservées, par ONE GENETICS, pendant la durée des relations avec l'Utilisateur et pendant trois (3) ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale.

ONE GENETICS  les conservera au-delà de cette durée à des fins probatoires, notamment judiciaires en cas de différend porté devant une autorité administrative ou judiciaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Ces Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique qui a pour finalités :

  • la promotion commerciale des offres de produits et de services, notamment via l’envoi par e-mail du catalogue de produits et services ;
  • la gestion de la relation clients et des commandes ;
  • l’exécution des commandes ;
  • la personnalisation des services proposés ;
  • la communication digitale par l’envoi de newsletter et/ou e-mailing : l’Utilisateur est libre de se désabonner à tout moment au moyen du lien accessible sur le Site ;
  • la maintenance et la configuration des systèmes de communication, de planification et de production ;
  • le respect des obligations légales et règlementaires.

Les destinataires des Données Personnelles sont :

  • dans le cadre de la prospection commerciale :
    • les services marketing et clients ;
    • le service informatique (gestionnaire de la base de données) d’ONE GENETICS ;
  • dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle :
    • le service clients ;
    • le service comptable ;
    • l’entité en charge de la logistique aux fins de livraison ;
  • dans le cadre du traitement de la newsletter :
    • le service de la communication (webmaster) d’ONE GENETICS ;
    • le service informatique (gestionnaire de la base de données) d’ONE GENETICS.

Aucune Donnée Personnelle de l'Utilisateur  n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l'insu de l'Utilisateur. Seule l'hypothèse du rachat d’ONE GENETICS  et de ses droits permettrait la transmission des Données Personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données Personnelles vis-à-vis de l'Utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, tout Utilisateur :

  • peut obtenir une copie des Données Personnelles recueillies et,
  • dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d'opposition aux Données Personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité avec signature de son titulaire, en précisant l'adresse postale ou e-mail à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer ces droits, la demande de l’Utilisateur doit être adressée :

  • par voie postale : ONE GENETICS  – Lieu-Dit La Georgeais, 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER ;
  • ou par e-mail à l'adresse suivante : info@one-genetics.com

Si l’Utilisateur estime, que sa demande préalablement adressée à ONE GENETICS sur tout ou partie de ses droits sur ses Données Personnelles a été infructueuse, il peut adresser une réclamation (plainte) à la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

9. Liens hypertextes et Cookies

a. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, mis en place avec l'autorisation d’ONE GENETICS. Cependant, ONE GENETICS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

b. Cookies

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique Cookies, via le lien URL suivant : http://www.one-genetics.com/cookies.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout différend relatif à l'utilisation du Site ainsi qu’à l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales et CGU est régi par le droit français.

Il est fait attribution exclusive aux juridictions matériellement compétentes de RENNES (Ille-et-Vilaine, France).

 

11. Propriété intellectuelle & Crédits photographiques

ONE GENETICS est le déposant exclusif de auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) de :

  • la marque ONE GENETICS ;
  • le logo ONE GENETICS contenant notamment le slogan « ELEVEZ VOTRE DIFFERENCE ».

L'ensemble des photographies, icônes, illustrations, présentes sur le Site sont la propriété exclusive :

  • d’ONE GENETICS ou,
  • de tout ou partie de ses fournisseurs (ALTA GENETICS / GENEX / JETSTREAM GENETICS) ou,
  • de toute autre société membre ou adhérent du réseau d’ONE GENETICS.

Toute reproduction partielle ou complète, distribution, reproduction, commercialisation sous forme originale ou dérivée de ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’ONE GENETICS. En revanche, il est permis aux utilisateurs de télécharger ou d’imprimer les informations provenant du Site, à condition qu’ONE GENETICS soit expressément citée en qualité d’auteure de ces informations. Il est interdit aux Utilisateurs, sous peine de poursuites judiciaires, de distribuer, reproduire, commercialiser sous forme originale ou dérivée le contenu du Site.

Protection des bases de données : Les bases de données sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

12. Lexique

Utilisateur : désigne l’internaute se connectant au Site ; utilisant le Site.

Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du RGPD en vigueur à compter du 25 mai 2018 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la LIL).